Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Inter le 4 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale et sur son regret de devoir utiliser la procédure d'urgence dans le débat sur le projet de loi pénitentiaire.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 3 mars 2009, sur le temps de parole de l'opposition dans les assemblées parlementaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, demandant le renvoi en commission du projet de loi réformant la procédure législative dont notamment les dispositions encadrant le droit d'amendement lui paraissent contraires aux droits de l'opposition, à Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "LCI" le 23 décembre 2008, sur la gestion de la crise économique par la France avec le plan de relance de l'économie, le soutien au secteur automobile et la prime à la casse.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République, à Paris le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principaux aspects de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 25 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à Canal Plus le 19 septembre 2008, sur la fiscalité écologique, la méthode du "bonus-malus" et le financement des réformes, le "bouclier fiscal", le plafonnement des "niches fiscales" et le financement du RSA.

Interview

Explication de vote de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons pour lesquelles le Groupe des députés communistes et républicains rejette le projet de loi de modernisation des institutions, à Versailles le 21 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur les raisons du vote du PRG en faveur du texte de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, Paris le 21 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du parti socialiste, sur les raisons du rejet par le PS du texte de révision constitutionnelle initiée par le Président de la République, Paris le 17 juillet 2008.

Déclaration

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, publiée le 18 juillet 2008 dans la presse régionale, sur les principales innovations apportées à la Constitution par le projet de loi constitutionnelle soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.

Tribune Article

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