Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur le rôle du Parlement, et notamment sur le rappel de sa position lors de son mandat ministériel (ministre de la Défense), au Sénat le 15 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi de modernisation des institutions accordant des droits nouveaux au Parlement et aux citoyens, Paris le 3 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur les motifs du rejet par son groupe du projet de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement, à Paris le 21 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur la loi électorale et le projet de loi de réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur le Pacte démocratique, ensemble des propositions faites par le Parti socialiste dans le cadre du débat parlementaire en vue de la révision de la Constitution, à l'Assemblée nationale, le 21 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le programme du Nouveau centre pour assurer la défense et la promotion des valeurs d'humanisme, de liberté, de responsabilité et de solidarité, Nîmes le 17 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 13 mai 2008, sur la réforme des institutions et le rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le projet de réforme des institutions, les améliorations souhaitables concernant les droits et le rôle du Parlement et les oublis regrettables concernant notamment les modes de scrutin, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 22 mars 2008, sur le rôle de la majorité au Parlement et l'avancement des réformes.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 mars 2008. La réforme constitutionnelle.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à la plaquette de l'exposition "Les présidents de la République élus à Versailles de 1879 à 1953", intitulée "Le suffrage de l'aile du midi", sur l'élection des Présidents de la République et l'évolution des pouvoirs présidentiels et législatifs de 1879 à 1953, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1997.

Déclaration

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