Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL le 18 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constutionnel sur le projet de loi sur la Corse et l'éventuelle candidature de Lionel Jospin à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales, à "LCI" le 14 mai 2002, sur un des projets du nouveau gouvernement dans le domaine de l'entreprise, la simplification administrative, sur sa position concernant la cohabitation et sur les rapports de l'Union pour la majorité présidentielle avec l'UDFen vue des élections législatives des 9 et 16 juin.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des maires, leurs difficultés, la décentralisation et les qualités nécessaires au chef de l'Etat, Paris le 17 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements pour la Corse et sur le bilan du "processus de Matignon" et de la loi sur la Corse, Ajaccio le 6 avril 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 8 octobre 1986 sur l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution à propos du projet de découpage électoral.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 2 octobre 1986 après examen des projets d'ordonnances sur le découpage électoral.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opposition du MDC au projet de loi sur la Corse examiné en dernière lecture, à l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2001.

Déclaration

Programme électoral de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale et candidat du PCF à l'élection présidentielle de 1988, intitulé "justice, liberté, paix", janvier 1988 (deuxième partie).

Littérature grise

1er janvier 1988

Conférence de presse de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le dévoiement du parlementarisme et la démocratie directe, Paris le 12 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 23 janvier 2000, sur le report de la réforme de la justice et du CSM, sur la situation au sein de l'opposition dans la perspective des échéances électorales de 2001 et 2002, le libéralisme et le paritarisme.

Interview

Programme électoral du Parti radical intitulé "Le projet radical", adopté à l'occasion du congrès d'octobre 1987.

Littérature grise Sélection

1er octobre 1987

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