Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Le Monde", notamment sur les institutions, le projet de loi sur la décentralisation, l'entrée des ministres communistes au gouvernement, les relations franco-américaines, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 2 juillet 1981.

Interview

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de droit, sur le rôle du Parlement et le programme législatif du gouvernement, Paris, samedi 8 juillet 1981.

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de la liberté et l'indépendance de la presse ainsi que la qualité de l'information pour la démocratie, Bordeaux, le 7 mai 1990.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au Congrès des Etats Unis du Mexique, Mexico, mercredi 21 octobre 1981

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 17 juillet 2000, sur la proposition de Lionel Jospin de réformer le statut de la Corse.

Article Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à "Salzburger Nachrichten" le 16 septembre 2002, sur la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le soutien de l'UDF au gouvernement, la décentralisation, le renforcement du rôle du Parlement et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu simultanément par MM. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, et Christian Poncelet, président du Sénat, sur les grandes lignes de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 2 juillet 2002.

Lettre Sélection

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclaration

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