Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, à RMC le 10 mai 1987, sur l'audiovisuel, la vie politique et les propositions de désarmement de M. Gorbatchev.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, à RMC le 30 novembre 1986, sur les manifestations contre le projet de loi de M. Devaquet, la politique gouvernementale et les élections présidentielles de 1988.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Parlement, l'amélioration du contrôle parlementaire, le travail des commissions des finances et des commissions d'enquête des deux assemblées, l'équilibre des pouvoirs, le travail des députés pendant la dernière législature, le rôle du Sénat dans la démocratie de proximité et les réformes inspirées par les rapports du Conseil économique et social, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République sur la loi sur la Corse, Paris le 22 janvier 2002.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi pour la Corse, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à LCI le 18 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse et sur la préparation des élections présidentielles.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse, concernant l'adaptation de dispositions législatives par l'assemblée territoriale.

Communiqué

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 1er août 1986, sur le PR et la majorité gouvernementale, et sur quelques projets du ministère.

Interview

1er août 1986

Interview de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, dans "Le Quotidien de Paris" le 29 mai 1987, sur la fonction présidentielle, les relations entre Président et Premier ministre et le rôle du parlement.

Interview

ARTICLE DE M. ROBERT BALLANGER, PRESIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE COMMUNISTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DANS "L'HUMANITE" DU 17 FEVRIER 1979, SUR LE ROLE DU PARLEMENT, INTITULE "LE RESPECT DU PARLEMENT"

Article

INTERVIEW DE M. MAURICE COUVE DE MURVILLE, ANCIEN PREMIER MINISTRE, DANS "LE MATIN" DU 11 JANVIER 1979, COMMENTANT LA DIVISION DU RPR A PROPOS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Article Interview

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