Préavis

Préavis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RTL le 7 décembre 2009, sur la menace de grève des transporteurs routiers et sur sa candidature à l'élection régionale en Poitou-Charentes.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Europe 1 le 2 décembre 2009, sur le préavis de grève des transporteurs routiers et sur sa candidature pour les élections régionales en Poitou-Charentes.

Interview

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jacques Kossowski  ;  Maxime Bono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.

Communiqué

Interviews de M. Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, dans "Le Monde" du 10 septembre 1998 et dans "Libération" du 15, sur les relations du gouvernement avec le SNES, la volonté de la FSU de maintenir un ordre de grève des enseignants et la négociation sur les heures supplémentaires.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, à Europe 1 le 27 juillet 2001, sur le préavis de grève déposé par le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens (Syngof), les cas de légionellose à l'hôpital Georges-Pompidou et l'euthanasie.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 31 juillet 2001, sur les chiffres du chômage pour le mois de juin, le préavis de grève des gynécologues-obstétriciens dans les maternités privées et le départ annoncé du Medef des organismes de direction de la Sécurité sociale.

Interview

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Armées d'aujourd'hui" d'avril 2004, sur la réforme du statut des militaires.

Article Interview Périodique

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à RMC le 7 juin 2001, sur les licenciements économiques dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, la SNCF et les emplois-jeunes.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres, Paris le 30 juillet 2007.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à LCI le 20 juillet 2007, sur le projet de loi sur le service minimum dans les transports, le droit de grève et la rentrée sociale.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le projet de loi sur le service minimum dans les transports en commun, le droit de grève des salariés et la prévention des conflits, Paris le 17 juillet 2007.

Déclaration

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