Préfet de région

Préfet de région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1990 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juin 1990 L'apport de la recherche au développement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Octobre 1992

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Mai 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1999, sur le rôle des préfets de région pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Mesures individuelles.

Communiqué

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