Préfet de région

Préfet de région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 4 mai 1999, sur le placement en garde à vue du préfet Bernard Bonnet, suite à l'incendie d'une paillote en Corse, sur la sécurité en Corse et le rétablissement de l'Etat de droit.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 2 juin 1999, sur les grandes lignes de la circulaire du 11 mai 1999 proposant aux préfets de région une méthode permettant d'évaluer les projet de contrats de plan Etat-régions au regard du développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. La réforme de l'administration régionale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Pouvoir des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 1997. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Compétence et organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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