Préfet de région

Préfet de région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 avril 1982 Mesures individuelles

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 La préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la présentation du budget du ministère de l'intérieur pour 2005, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2004.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat à travers des conventions entre préfets de région et collectivités locales, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 octobre 2002, sur l'organisation et le calendrier des Assises des libertés locales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1991, sur la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Communiqué

Haut de page