Texte intégral
Le Premier ministre, M. Lionel JOSPIN, a réuni ce jour les vingt-six préfets des régions métropolitaines et d'Outre-mer en présence de M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, ministre de l'Intérieur, de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et de M. Jean-Jacques QUEYRANNE, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer.
Le Premier ministre a présenté les décisions du CIADT du 15 décembre dernier et rappelé le caractère essentiel de l'année 1999 pour l'organisation et l'aménagement de notre territoire, à la veille de l'examen au Parlement du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale. Il a confirmé l'engagement complet du gouvernement dans cette entreprise majeure de modernisation de la France.
Concernant les contrats de plan, le Premier ministre a demandé aux préfets d'engager la consultation sur la stratégie de l'Etat avec les présidents de conseil régional sur la base d'un partenariat démocratique, équilibré et républicain visant à bâtir un contrat social avec les régions. Insistant sur le caractère d'interlocuteur premier qu'est l'exécutif régional, il a rappelé aux préfets que la consultation des départements et des villes était aussi indispensable sur les projets qui les concernent directement.
Dans cet esprit, les contrats de plan doivent servir l'objectif primordial pour le gouvernement qu'est la création d'emplois en favorisant l'adaptation des entreprises à un environnement en mutation, en accompagnant les efforts de formation, de développement endogène des territoires, de consolidation des emplois de proximité. Ils doivent également contribuer à consacrer le développement durable qui donne corps à un nouvel équilibre entre efficacité économique, solidarité sociale et qualité de l'environnement.
La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement a invité les préfets à renouveler les méthodes de travail et à faire preuve d'initiatives pour favoriser l'emploi et promouvoir des formes de développement qui réconcilient la croissance et l'environnement, notamment dans le domaine des transports, de l'agriculture et de l'environnement.
Les huit schémas de services collectifs, qui doivent programmer sur le long terme les réponses de l'Etat aux besoins fondamentaux de la population seront élaborés au cours de cette année. La consultation sur les documents de cadrage de ces futurs schémas devra être coordonnée avec celles sur les contrats de plan et les programmes européens, au sein de conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire plus largement ouvertes aux acteurs socio-économiques et associatifs de la région.
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a par ailleurs spécifié les modalités de la concertation dans les régions d'Outre-mer.
Concernant les projets de loi qui seront prochainement débattus et qui ont notamment pour objet d'organiser différemment le développement des territoires à partir de pays et d'agglomérations, le Premier ministre a insisté sur le fait qu'il appartenait en premier lieu au Parlement d'examiner ces textes et que l'initiative de la création de pays ou d'agglomérations relèverait avant tout de la compétence des élus.
- Le caractère novateur de l'organisation du développement local par pays et par agglomération, c'est-à-dire par solidarités de besoins a également été souligné par le Premier ministre qui attend beaucoup des débats au Parlement à ce sujet.
L'initiative de la création de pays ou d'agglomérations reposera avant tout sur l'engagement des élus autour de projets communs.
Le ministre de l'Intérieur a invité les préfets à éclairer leurs interlocuteurs sur la cohérence de ces deux projets visant à un développement harmonieux, complémentaire et solidaire des territoires ruraux et urbains.
Enfin, le Premier ministre a invité les préfets à se mobiliser :
- sur la mise en oeuvre des mesures territoriales arrêtées lors du CIADT du 15 décembre dernier en leur rappelant que, cumulées avec celles du CIADT de décembre 1997, elles représentaient un investissement de 1,5 milliard sur deux ans . La politique ainsi menée depuis dix-huit mois, a pour but d'accompagner de façon équilibrée l'évolution de toutes les régions, en fonction de leurs besoins et de leurs projets de développement.
- sur la modernisation des services publics, en leur demandant, en liaison avec les ministères et la DATAR, de s'investir dans la gestion de ce dossier, en privilégiant la concertation locale et en exerçant à bon escient leurs compétences en application des décisions du CIADT qui renforcent la déconcentration à leur niveau.
Le Premier ministre a présenté les décisions du CIADT du 15 décembre dernier et rappelé le caractère essentiel de l'année 1999 pour l'organisation et l'aménagement de notre territoire, à la veille de l'examen au Parlement du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale. Il a confirmé l'engagement complet du gouvernement dans cette entreprise majeure de modernisation de la France.
Concernant les contrats de plan, le Premier ministre a demandé aux préfets d'engager la consultation sur la stratégie de l'Etat avec les présidents de conseil régional sur la base d'un partenariat démocratique, équilibré et républicain visant à bâtir un contrat social avec les régions. Insistant sur le caractère d'interlocuteur premier qu'est l'exécutif régional, il a rappelé aux préfets que la consultation des départements et des villes était aussi indispensable sur les projets qui les concernent directement.
Dans cet esprit, les contrats de plan doivent servir l'objectif primordial pour le gouvernement qu'est la création d'emplois en favorisant l'adaptation des entreprises à un environnement en mutation, en accompagnant les efforts de formation, de développement endogène des territoires, de consolidation des emplois de proximité. Ils doivent également contribuer à consacrer le développement durable qui donne corps à un nouvel équilibre entre efficacité économique, solidarité sociale et qualité de l'environnement.
La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement a invité les préfets à renouveler les méthodes de travail et à faire preuve d'initiatives pour favoriser l'emploi et promouvoir des formes de développement qui réconcilient la croissance et l'environnement, notamment dans le domaine des transports, de l'agriculture et de l'environnement.
Les huit schémas de services collectifs, qui doivent programmer sur le long terme les réponses de l'Etat aux besoins fondamentaux de la population seront élaborés au cours de cette année. La consultation sur les documents de cadrage de ces futurs schémas devra être coordonnée avec celles sur les contrats de plan et les programmes européens, au sein de conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire plus largement ouvertes aux acteurs socio-économiques et associatifs de la région.
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer a par ailleurs spécifié les modalités de la concertation dans les régions d'Outre-mer.
Concernant les projets de loi qui seront prochainement débattus et qui ont notamment pour objet d'organiser différemment le développement des territoires à partir de pays et d'agglomérations, le Premier ministre a insisté sur le fait qu'il appartenait en premier lieu au Parlement d'examiner ces textes et que l'initiative de la création de pays ou d'agglomérations relèverait avant tout de la compétence des élus.
- Le caractère novateur de l'organisation du développement local par pays et par agglomération, c'est-à-dire par solidarités de besoins a également été souligné par le Premier ministre qui attend beaucoup des débats au Parlement à ce sujet.
L'initiative de la création de pays ou d'agglomérations reposera avant tout sur l'engagement des élus autour de projets communs.
Le ministre de l'Intérieur a invité les préfets à éclairer leurs interlocuteurs sur la cohérence de ces deux projets visant à un développement harmonieux, complémentaire et solidaire des territoires ruraux et urbains.
Enfin, le Premier ministre a invité les préfets à se mobiliser :
- sur la mise en oeuvre des mesures territoriales arrêtées lors du CIADT du 15 décembre dernier en leur rappelant que, cumulées avec celles du CIADT de décembre 1997, elles représentaient un investissement de 1,5 milliard sur deux ans . La politique ainsi menée depuis dix-huit mois, a pour but d'accompagner de façon équilibrée l'évolution de toutes les régions, en fonction de leurs besoins et de leurs projets de développement.
- sur la modernisation des services publics, en leur demandant, en liaison avec les ministères et la DATAR, de s'investir dans la gestion de ce dossier, en privilégiant la concertation locale et en exerçant à bon escient leurs compétences en application des décisions du CIADT qui renforcent la déconcentration à leur niveau.