Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de la mise en œuvre du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Renaud Fournalès  ;  Pascal Girault  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le thème : " L’État territorial, entre mirage et réalité ", au Sénat le 9 février 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le 25ème anniversaire de l'assassinat du préfet Claude Erignac, à Ajaccio le 6 février 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités du nouveau quinquennat et le rôle des préfets dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale, à Paris le 15 septembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'État en vue d'opérations d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Emplois de préfet et de sous-préfet.

Communiqué

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 26 mai 2021, sur la réforme du corps préfectoral et la suppression de l'ENA.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le rôle du préfet dans la mise en œuvre du plan de relance économique, au Sénat le 24 mars 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à BFM Business le 22 février 2021, sur la réforme de l'Etat et le télétravail dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 8 avril 2020. Droit de dérogation reconnu au préfet.

Communiqué

Contrôle des procédures d'adoption dans le département de Seine Maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Fadela Amara  ;  Christine Branchu  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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