Mission flash en vue d'une meilleure compréhension des contrôles exercés par l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d'une amélioration des relations entre l'OFB et le monde agricole

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. UN CADRAGE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL TRES FOURNI, MAIS DONT LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE SUR LE TERRITOIRE RESTE INACHEVEE

1.1. Le cadre réglementaire et institutionnel existant en matière d'environnement 
1.2. Des dispositions spécifiques au secteur agricole complètent les dispositions générales. 
1.3. Parallèlement, l'OFB dispose de son propre corpus de règles internes et développe à l'échelle locale des relations régulières avec les différents services de l'État, ainsi qu'avec la profession agricole.

2. SYNTHESE DES PRINCIPALES PROBLEMATIQUES RELEVEES, DES CRITIQUES ET DES PROPOSITIONS ENTENDUES PAR LA MISSION

2.1. La compréhension des enjeux et la lisibilité de la règle 
2.2. L’articulation administratif / pénal 
2.3. La mise en œuvre effective et généralisée des dispositions déjà arrêtées et d'une communication "jusque dans les cours de ferme" sur ces mesures 
2.4. L'évolution du rôle et des missions de l'OFB 
2.5. Le positionnement des services départementaux de l'OFB par rapport aux services de l'État 
2.6. La posture des contrôleurs 
2.7. Le renforcement de l’accompagnement des agriculteurs par leurs structures professionnelles. 
2.8. Les modalités des contrôles

3. L'ANALYSE PAR LA MISSION ET SES RECOMMANDATIONS

3.1. L'analyse 
3.2. Les recommandations 
3.2.1. Améliorer la compréhension et l'acceptation de la réglementation environnementale 
3.2.2. Traiter les comportements inadaptés 
3.2.3. Assurer dans tous les départements la mise en œuvre effective de la coordination des contrôles sous la présidence du préfet 
3.2.4. Améliorer les modalités d'annonce des contrôles et leurs suites 
3.2.5. Cadrer l'articulation entre les polices administrative (PA) et judiciaire (PJ) en fonction des enjeux locaux

ANNEXES