Républiquefrançaise
Presse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Avis
Auteur(s) : Claude Chambonnaud ; Conseil économique et social
Remis le 1er octobre 1999
Rapport officiel
Auteur(s) : Claude Sales ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er février 1998
Auteur(s) : Raphaël Hadas-Lebel ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er décembre 2002
Auteur(s) : Jean-Marie Charon ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Patrick Bloche ; Premier ministre
Auteur(s) : Bernard Villeneuve ; Michel Boyon ; Ministère de la Communication
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Jean-Claude Hassan ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er janvier 2000
Déclaration
14 mars 1997
25 février 1997