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Le rapport procéde à un état des lieux, à la suite des travaux menés sur les droits d'auteur depuis 2001 dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Il analyse tout particulièrement les problèmes spécifiques qui se posent dans la presse, où des oppositions assez nettes ont été constatées entre la position des employeurs et celle des journalistes et photographes. Il est donc proposé de mettre en place une procédure et un programme d'approfondissement technique et de poursuite de la concertation, qui pourraient être animés par la Direction du Développement des Médias (DDM) et la Direction de l'Administration Générale (DAG), avec la participation des autres directions compétentes du ministère de la culture et de la communication et en relation étroite avec les organisations professionnelles et syndicales concernées.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 19 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication