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Ce rapport rappelle d'abord les principes constitutifs du système de la distribution de la presse écrite et invite les éditeurs à en faire évoluer les fondements. Il propose une modification statutaire des NMPP, de nouveaux critères dans la fixation des tarifs de distribution et une intervention limitée de l'Etat (il n'est pas favorable à la modification de la loi Bichet de 1947).
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication