La distribution de la presse écrite en France : la voie étroite d'une réforme nécessaire pour la pérennisation d'une solidarité profitable à tous : rapport remis à Madame la ministre de la culture et de la communication

Auteur(s) : Jean-Claude Hassan

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport rappelle d'abord les principes constitutifs du système de la distribution de la presse écrite et invite les éditeurs à en faire évoluer les fondements. Il propose une modification statutaire des NMPP, de nouveaux critères dans la fixation des tarifs de distribution et une intervention limitée de l'Etat (il n'est pas favorable à la modification de la loi Bichet de 1947).

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 38 pages

Collection :

Revenir à la navigation

mots-clés :