Prestation de services

Prestation de services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les initiatives en cours au niveau français et européen pour imposer plus justement les plate-formes du numérique, tels Airbnb, à l'Assemblée nationale le 9 août 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Marché règlementé, système multilatéral de négociation ou système organisé de négociation.

Communiqué

Médiation VTC - Janvier 2017 : conclusions du médiateur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Rapoport  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche

Remis le 

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Info le 10 mai 2016, sur les accusations de harcèlement et d'agression sexuels visant son mari, M. Denis Baupin, l'accueil et l'hébergement des migrants, la lutte contre les dérives de la plateforme de location Airbnb et l'élection présidentielle de 2017.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'importance des services dans l'économie et pour la création d'emplois, Paris le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la contribution des entreprises publiques locales aux politiques de l'aménagement du territoire, de la construction et de la gestion de logements, l'objectif de la mixité sociale et l'avenir de l'aide personnalisée au logement, à Paris le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la stratégie numérique du gouvernement, à Paris le 18 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. L+aurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts en faveur du tourisme en France, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Politique publique et nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne.

Communiqué

Commission permanente de concertation des services - Rapport d'activité 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation des Services

Remis le 

Commission permanente de concertation des services - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation des Services

Remis le 

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