Prestation de services

Prestation de services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 octobre 2007. Développement de la concurrence au service des consommateurs.

Communiqué

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le développement de l'emploi et de l'activité du secteur des services à la personne, Paris le 6 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Marchés d'instruments financiers.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur son engagement à mieux reconnaître et développer la vie associative, notamment en généralisant les conventions pluriannuelles, en travaillant à l'élaboration du statut d'association européenne, Paris le 20 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur l'élaboration de la loi relative au développement des services à la personne et les premiers résultats de sa mise en application, Assemblée nationale le 17 mai 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2006, sur l'accès au crédit et aux services bancaires.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur la place des services à la personne dans le cadre de la politique de l'emploi, Paris le 3 novembre 2005

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Développement des services à la personne et cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Le plan de développement des services à la personne.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.

Communiqué

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