Prestation de services

Prestation de services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et systèmes d'indemnisation des investisseurs.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et systèmes d'indemnisation des investisseurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Communications électroniques et services de communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Sécurité financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 Protection des consommateurs.

Communiqué

Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Dupaigne  ;  Dominique Brochard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Giro  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le groupement d'intérêt économique Maison de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Claude Beaudeau  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Boulaud  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le  1er janvier 2000

Rapport du groupe de travail architecture et exportation

Rapport interne

Auteur(s) :  Florence Contenay  ;  Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme

Remis le  1er mai 1995

Service universel - Service d'intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Remis le  1er janvier 1999

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