Prestation de services

Prestation de services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre l'exclusion et la pauvreté, Paris le 16 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique gouvernementale en faveur de l'aménagement rural, à Nîmes le 10 mars 1988.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "L'Humanité" le 21 janvier 2005, sur le projet de révision de la directive Bolkenstein sur la libéralisation des services en Europe, le débat sur le "principe du pays d'origine" et la position de la gauche, intitulée "Retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services !".

Article Tribune

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12 septembre 2003, sur le recours à des sociétés privées pour assurer le transfèrement d'étrangers placés en zone d'attente.

Communiqué

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs du projet de loi de sécurité financière, au Sénat le 18 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur l'opportunité de l'ouverture des négociations de l'OMC pour les professions libérales, la mutation des prestations de services notamment par le biais du commerce electronique et la possibilité pour les professions libérales de se constituer en holding, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures en faveur du développement des services à l'industrie et aux entreprises, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes agées, sur la vie des personnes âgées en milieu rural, Marly-le-Roi le 27 septembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "RTL" le 17 décembre 2001, sur la relance des emplois de prestation de services, notamment de gardiennage, et sur la nécessité d'en redéfinir les tâches.

Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé de la poste et des télécommunications, sur le développement des télécommunications et les relations avec les entreprises, Lyon le 29 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la situation du marché de l'assurance à la veille de l'ouverture du marché unique et de la libre circulation des services dans la CEE, Paris le 15 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'aide aux victimes d'infractions pénales à l'occasion du lancement du "numéro Azur", numéro d'appel national pour les victimes d'infractions, Paris le 23 octobre 2001.

Déclaration

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