Prestation familiale

Prestation familiale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, en réponse à une question sur les travailleurs frontaliers travaillant au Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre du programme de développement des soins palliatifs.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "démarche transversale" et les missions du Haut Conseil de la famille, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Financement de la sécurité sociale pour 2009.

Communiqué

Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)- Rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Monique Mousseau  ;  Alexandre Pascal  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2008

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lu par M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, sur les réformes concernant la politique de la famille, à Toulouse le 21 juin 2008.

Lettre

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 11 octobre 1997, sur la politique familiale du Gouvernement, notamment la réduction des avantages fiscaux lié aux emplois familiaux, la baisse de l'AGED et le plafonnement des allocations familiales.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, porte parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 11 octobre 1997, sur les mesures du Gouvernement en matière de politique familiale, notamment la réduction des aides fiscales liées aux emplois à domicile, intitulée "Riche ou pauvre, un enfant est un enfant".

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le déficit du régime général de la Sécurité sociale et les mesures de redressement des comptes pour 1998, portant particulièrement sur la politique familiale, la CSG, les dépenses d'assurance-maladie et la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire, Paris le 26 septembre 1997.

Déclaration

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