Prestation familiale

Prestation familiale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales sur la résidence alternée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Nicolas About  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2013. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à La Chaîne info le 24 octobre 2014, sur les débats internes au PS, le calendrier des élections cantonales et régionales et le supplément familial de traitement dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 18 juin 2014. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l’action du gouvernement en faveur de la cohésion sociale, le rapprochement entre le RSA activité et la prime pour l'emploi dans le cadre de réforme fiscale et la situation de l'hébergement d'urgence, à Cergy le 24 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la rénovation de la politique familiale, à Paris le 3 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France 2" le 13 mai 2013, sur la stratégie gouvernementale engagée pour réduire les déficits et diminuer les dépenses publiques.

Interview

Les aides aux familles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Elizabeth Le Hot  ;  Frédérique Leprince  ;  Pascale Bonnevide  ;  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la famille, à Paris le 7 février 2013.

Déclaration

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Michel Peltier  ;  Antonin Rivard  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Heinrich  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Brigitte Bout  ;  Alain Gournac  ;  Claire-Lise Campion  ;  Christiane Demontès  ;  Isabelle Pasquet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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