Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

AVANT-PROPOS

I. LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2009 ET 2010 : UNE DÉGRADATION SANS PRÉCÉDENT

A. LES COMPTES DU RÉGIME GÉNÉRAL
1. 2009 : l’impact de la récession
a) La diminution des recettes
b) Les dépenses : une dynamique encore importante
2. 2010 : la poursuite de l’aggravation
a) Des recettes en faible progression
b) Un déficit considérable des trois principales branches
 
B. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE DE RETOUR VERS SES NIVEAUX DE DÉFICITS LES PLUS ÉLEVÉS
 
C. LA CERTIFICATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
1. Rappel des positions de la Cour sur les comptes de 2008
2. Les positions de la Cour sur les comptes de 2009
a) La branche vieillesse et la Cnav
b) Les autres branches

II. DETTE SOCIALE : L’HEURE DE VÉRITÉ

A. LA CADES : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE, DONT LA DISPARITION DOIT INTERVENIR EN 2021
1. Les ressources de la caisse
2. L’amortissement de la dette reprise
 
B. VERS UNE NOUVELLE REPRISE DE DETTE DONT LES CONDITIONS RESTENT À PRÉCISER
1. Les limites d’une gestion de la dette par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale
2. Vers une reprise de dette assortie d’un allongement de la durée de vie de la caisse d’amortissement de la dette sociale
a) Quel montant de reprise ?
b) Quel allongement ?
c) Quelles ressources ?
d) Quel calendrier ?
e) Et après ?

III. RETRAITES : UNE RÉFORME ESSENTIELLE

A. LES PROPOSITIONS DE LA MECSS : RÉGLER L’URGENCE, REFONDER L’AVENIR
1. Le constat : un système de retraite gravement menacé par des déséquilibres
2. Les propositions de la Mecss : restaurer la soutenabilité du système et préparer l’avenir
a) Rétablir l’équilibre des comptes et lier politique de l’emploi et retraites
b) Penser une modernisation durable des retraites
 
B. LA RÉFORME PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT

IV. L’ASSURANCE MALADIE : UN REDRESSEMENT NÉCESSAIRE

A. POUR UN MEILLEUR PILOTAGE DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE
1. Des dépassements réguliers
2. Les préconisations du rapport Briet
a) Sur la construction et le vote de l’Ondam
b) Sur la rénovation de la gouvernance de l’Ondam
c) Sur les outils destinés à faire respecter l’Ondam
 
B. POUR UNE VRAIE MAÎTRISE DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE
1. Un diagnostic clair sur l’urgence de la réforme
2. Les pistes répertoriées par la Cour des comptes
3. Des propositions gouvernementales timides
4. La nécessité d’une action vigoureuse

TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITIONS
Audition de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, Christian BABUSIAUX, président de la première chambre, et Rolande RUELLAN, présidente de la sixième chambre (mercredi 23 juin 2010)
Audition de Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d’administration, et Hervé DROUET, directeur général, de la Caisse nationale d’allocations familiales (mardi 29 juin 2010)
Audition de Patrice RACT-MADOUX, président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (mardi 29 juin 2010)
Audition de Pierre MAYEUR, directeur, et Pascale ROBAKOWSKI, agent comptable, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (mardi 29 juin 2010)
Audition de Pierre BURBAN, président du conseil d’administration, Pierre RICORDEAU, directeur, Alain GUBIAN, directeur financier, et Benjamin FERRAS, directeur de cabinet, de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (mercredi 30 juin 2010)
Audition de Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et de l’union nationale des caisses d’assurance maladie (mercredi 30 juin 2010)
Audition de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, Rolande RUELLAN, présidente de la sixième chambre, André GAURON, président de section, conseiller maître, Guy PIOLÉ, conseiller maître, et Maximilien QUEYRANNE, chargé de mission auprès du Premier président (mardi 6 juillet 2010)
II. EXAMEN DU RAPPORT