Prestation familiale

Prestation familiale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à RMC le 3 juin 2019, sur la mise en place du revenu universel d'activité (RUA) et la fusion des prestations sociales.

Interview

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé à RMC le 26 février 2019, sur le déploiement des allocations familiales vers les familles monoparentales.

Interview

La Sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Edition 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Cloarec-Le Nabour  ;  Julien Damon  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la politique familiale, la protection sociale et les prestations familiales, Rennes le 23 juin 2018.

Déclaration

La modernisation de la délivrance des prestations sociales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Fuzeau  ;  Emmanuelle Walraet  ;  Laurent Caussat  ;  Antoine Delattre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2017. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2017

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les indus de la branche famille

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bazin  ;  Bruno Parent  ;  Pierre Ricordeau  ;  Céline Mounier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale de la CAF et notamment la Branche famille et les prestations familiales, Nantes le 2 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

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