Auteur(s) : Céline Boulay-Espéronnier ; Bernard Fialaire ; Laurence Harribey ; Muriel Jourda ; Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Guillaume Bagein ; Vianney Costemalle ; Thomas Deroyon ; Jean-Baptiste Hazo ; Diane Naouri ; Elise Pesonel ; Annick Vilain ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Auteur(s) : Jean Bacci ; Anne-Catherine Loisier ; Pascal Martin ; Olivier Rietmann ; Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ; Sénat. Commission des affaires économiques