Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire.

Communiqué

La justice face aux dérives sectaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Inter le 16 juin 2008, sur la situation dans les prisons et le projet gouvernemental de loi pénitentiaire.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des surveillants pour la mise en application de la future loi pénitentiaire et sur les mesures financières prévues pour eux, à Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et les missions de l'administration pénitentiaire et de ses personnels, à Agen (Lot-et-Garonne) le 30 mai 2008.

Déclaration

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Lamanda  ;  Présidence de la République

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Initialisation de traitements par méthadone en milieu hospitalier et en milieu pénitentiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ivana Obradovic  ;  Tiphaine Canarelli  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le  1er février 2008

Conseil des ministres du 27 février 2008. Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment l'interdiction de la torture, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'utilisation des "contrats de partenariat public privé" pour la construction et la modernisation des prisons et sur la politique pénitentiaire du gouvernement, à Paris le 19 février 2008.

Déclaration

Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le 

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