Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grands axes de son projet de loi pénitentiaire, à Paris le 3 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, notamment sur l'avenir européen de la Serbie et la reconnaissance diplomatique du Kosovo, Paris le 22 janvier 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes initiées en 2008 et sur les chantiers prioritaires pour 2009 concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la réforme de la procédure pénale et la loi pénitentiaire, à Paris le 28 janvier 2009.

Déclaration

Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en date du 23 janvier 2009, sur l'approbation des décisions du président américain Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo et les "prisons secrètes" de la CIA dans le monde et de respecter les conventions de l'ONU et de Genève contre la torture et l'atteinte aux droits de l'homme.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la cohérence de la chaîne judiciaire, la rénovation des centres de détention, la politique péntentiaire et le projet de loi pénitentaire, Roanne le 19 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité publique, à Orléans le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur les réformes prévues en matière de politique pénitentiaire dans le cadre notamment des recommandations du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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