Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er janvier 2001

L'Action culturelle en milieu pénitentiaire

Rapport interne

Auteur(s) :  Léo Anselme  ;  Arsec (Lyon)  ;  Direction de l'Administration pénitentiaire  ;  Ministère de la Culture. Délégation au développement et aux formations

Remis le  1er février 1997

Rapport sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire

Rapport interne

Auteur(s) :  Sandrine Zientara  ;  Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le  1er mai 1996

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Canivet  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises. Tome I : rapport. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Mermaz  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

Rapport sur les besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Caroline Bonnet-Galzy  ;  Françoise Lalande  ;  François Feltz  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juin 1995

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale, au Sénat le 26 octobre et à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1993.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'École nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

Haut de page