Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, pour la signature de l'acte de vente du terrain où sera construit le futur centre pénitentiaire du Grand Nancy, centre de 690 places au lieu des 250 de l'actuelle maison d'arrêt, à Nancy le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la formation du personnel pénitentiaire, l'ENAP (école nationale d'administration pénitentiaire), l'action gouvernementale en faveur du personnel pénitentiaire et la réhabilitation des prisons, Agen le 8 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. La justice pénale des mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La mise en oeuvre du programme immobilier de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 1998. La polititique pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 08 Juin 1994 La politique pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Février 1994 Administration pénitentiaire de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Pharmacie et médicament.

Communiqué

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