Prison

Prison : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Réponses à la dangerosité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Premier ministre

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Goujon  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Les conditions de la réinsertion professionnelle des détenus en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Donat Decisier  ;  Conseil économique et social

Remis le 

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur la politique publique de prévention de l'infection à VIH en France métropolitaine - Recommandations pour une meilleure application de la politique publique de prévention de l'infection à VIH

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national du Sida

Remis le 

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2005

Haut de page