Prison

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration ; Contrôle général des Armées ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 2007

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jacques-Henri Robert ; Ministère de la justice

Remis le 10 juillet 2007

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Rapport officiel

Auteur(s) : Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 1er février 2007

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 27 février 2007

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye ; Médiateur de la République

Remis le 12 février 2007

Réponses à la dangerosité

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Garraud ; Premier ministre

Remis le 17 octobre 2006

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er août 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Goujon ; Charles Gautier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 22 juin 2006