Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 28 juillet 2008, sur les dispositions du projet de loi pénitentiaire, notamment celles concernant la lutte contre la surpopulation carcérale, les conditions de vie des détenus et les aménagements de peine.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la position de l'Union européenne concernant les prisonniers palestiniens en Israël, à Strasbourg le 9 juillet 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'aménagement et l'exécution des peines et sur les perspectives ouvertes par le projet gouvernemental de loi pénitentiaire, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Inter le 16 juin 2008, sur la situation dans les prisons et le projet gouvernemental de loi pénitentiaire.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des surveillants pour la mise en application de la future loi pénitentiaire et sur les mesures financières prévues pour eux, à Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et les missions de l'administration pénitentiaire et de ses personnels, à Agen (Lot-et-Garonne) le 30 mai 2008.

Déclaration

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Vincent Lamanda  ;  Présidence de la République

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Conseil des ministres du 27 février 2008. Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment l'interdiction de la torture, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "The Jerusalem Post" et la radio militaire "Galei Tsalal" le 17 février 2008 à Jérusalem, sur les pourparlers de paix israélo-palestiniens, les négociations avec le Hamas et la situation dans les Territoires palestiniens, le nucléaire iranien et la création d'un Etat palestinien.

Article Interview

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