Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Corneloup  ;  Élise Leboucher  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elsa Schalck  ;  Laurence Harribey  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er octobre 2025

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à BFM TV le 3 juillet 2025, sur l'inculpation des deux otages français en Iran, la gestion des épisodes de canicule, la dette publique et "l'affaire Bétharram".

Interview

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité sur les détenus français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025.

Déclaration

1er juillet 2025

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réinsertion des prisonniers, à Paris le 24 juin 2025.

Déclaration

L'effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations avec l'Algérie, au Sénat le 2 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations avec l'Algérie, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025.

Déclaration

1er avril 2025

Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions de travail et de détention dans les prisons françaises, à l'Assemblée nationale le 27 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur l'incarcération en Algérie de Boualem Sansal, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur l'adminisration pénitentiaire et les prisons, à Agen le 23 janvier 2025

Déclaration

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

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