Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises. Tome I : rapport. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Mermaz  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

Rapport sur les besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées et le devenir de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Caroline Bonnet-Galzy  ;  Françoise Lalande  ;  François Feltz  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juin 1995

Prise en charge des personnes atteintes par le VIH

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Dormont  ;  Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale

Remis le  1er juin 1996

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