Prisonnier

Prisonnier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" le 5 août 1990, sur les réactions à la suite de la grâce d'Anis Naccache, la formation des détenus, la diminution des détentions provisoires et la fonction du ministre de la justice.

Article Interview

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 4 et 11 mai 1990, sur la loi d'amnistie des délits ayant trait au financement des partis et sur la justice.

Article

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 L'Amnistie.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 2 novembre 2000, sur son prochain déplacement en Corse pour présenter le projet de loi sur le statut de l'île et sur le budget du ministère de l'intérieur.

Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 29 avril et RTL le 30 avril 1990, sur les révoltes dans les prisons.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 5 octobre 2005, sur les propositions de l'UDF dans le débat sur la récidive.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur la décision de la France de réintégrer le comité militaire de l'OTAN, et sur le sort des pilotes français abattus au-dessus de la Bosnie, au Sénat le 7 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la prise en charge psychiatrique des détenus, notamment la mise en oeuvre du Plan psychiatrie et santé mentale et la proposition de créer une formation spécifique en psychiatrie médico-légale, Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

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