Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Antoinette Lallemand  ;  Yves Carcenac  ;  Jean-François Nouaille Degorce  ;  Conseil d'État  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1997

Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir

Rapport interne

Auteur(s) :  Edwidge Rude-Antoine  ;  Fonds d'Action sociale pour les Travailleurs immigrés et leurs Familles  ;  Centre national de la Recherche scientifique. Unité de Recherche Migrations et Société (France)

Remis le  1er janvier 1996

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

La politique de la nationalité en 1999 : données chiffrées et commentaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Gaeremynck  ;  François Galard  ;  Sous-direction des naturalisations

Remis le  1er décembre 2000

La politique de la nationalité en 1998 : données chiffrées et commentaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Gaeremynck  ;  Sous-direction des naturalisations

Remis le  1er janvier 2000

Rapport du médiateur de l'éducation nationale : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacky Simon  ;  Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le  1er janvier 2000

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