Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Août 1996 Réglementation comptable et publicité foncière.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. La réforme de l'enquête d'utilité publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Modification du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Groupe de travail sur l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Labetoulle  ;  Ministère de la justice

Remis le 

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Ancel  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2003

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés : Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Lavigne  ;  Michel Vernerey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er octobre 2006

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés : Rapport de site - Hospices Civils de Lyon

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Vienne  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2006

Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés - Hôpital Saint-Antoine - Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Vienne  ;  Michel Vernerey  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2006

Rapport sur la simplification des enquêtes publiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

L'assèchement du ruisseau du Mélinais - Analyse des mesures prescrites pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un haut bassin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Annick Helias  ;  Isabelle Monteils  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

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