Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la participation des acteurs de la société civile au dispositif d'allégement de la dette, le rôle des Organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (OSIM) et la révision des différentes procédures de cofinancement, Paris, le 5 juin 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la modernisation du droit de la famille, la réforme des règles relatives au nom patronymique et la liberté des parents dans le choix du nom des enfants, Paris, le 8 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mise en place de plans de simplification et de réduction des charges administratives, Paris le 6 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, notamment sur le commerce électronique crypté et un internet au service des citoyens, Paris, le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique culturelle française permettant l'enrichissement du patrimoine français grâce au procédé des dations en paiement d'oeuvres d'art, Paris, le 8 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le fonctionnement et la mission du comité de suivi créé à la suite du rapport Taubira-Delannon relatif à l'exploitation de l'or en Guyane, Paris, le 30 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le contenu et les objectifs du projet de loi de simplification pour une meilleure qualité de service public, Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La transposition des directives européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. L'agence française de l'adoption.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Simplification des procédures applicables aux secteurs sauvegardés.

Communiqué

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