Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive, notamment celles qui instaurent des peines minimales et celles qui concernent les mineurs, à Paris le 17 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive, notamment celle des mineurs, et sur la place faite aux victimes dans la procédure judiciaire, à Melun (Seine-et-Marne) le 6 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les principales dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive, notamment celles concernant les mineurs, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, parue dans le journal "Libération" du 2 juillet 2007, sur la partie concernant les mineurs dans le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive.

Tribune Article

Message de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets de réforme qu'elle entend mettre en oeuvre, en matière de procédure pénale et d'écoute des victimes notamment, et sur la place des avocats dans le processus de modernisation de la justice, Paris le 17 mai 2007.

Lettre

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur l'accueil réservé aux sénateurs par les magistrats, lors de stages effectués dans les juridictions et sur les travaux parlementaires concernant la justice, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets concernant la réforme de la carte judiciaire, à Paris le 27 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment la réforme de la carte judiciaire, Paris le 25 juin 2007.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, à La Chaîne Info le 27 juin 2007, sur les réformes des universités et de la carte judiciaire, l'UMP, l'affaire Clearstream et la candidature de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les maisons de justice et du droit (MJD) comme moyen d'accès à la justice de proximité pour les Français, leur mission, leur fonctionnement et leur organisation, Paris, le 2 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 juin 2007, portant notamment sur le nouveau statut pénal de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, et sur le contenu du projet de loi de lutte contre la récidive présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2007.

Interview

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