Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la réforme de la justice mise en oeuvre par le gouvernement, notamment sur le renforcement du rôle des avocats, à Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Le bilan d'un an d'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur son opposition au projet de réforme du statut pénal du président de la République, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des réformes engagées en 2006 concernant notamment la justice des mineurs, la détention préventive, la procédure pénale, l'administration pénitentiaire et la modernisation du droit, à Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Droit opposable au logement et mesures en faveur de la cohésion sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les fermetures d'industries dans les Ardennes et les aides à la reconversion de la région, Charleville-Mézières le 18 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 15 décembre 2006, sur la situation de la justice après le rejet de la demande de révision du procès Seznec, sur les projets de réforme de la justice et sur la préparation de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les projets de loi visant à réformer la justice pour corriger les dysfonctionnements apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Inter le 13 décembre 2006, sur les projets de réforme de la justice présentés au Parlement pour répondre aux problèmes soulevés par les erreurs judiciaires d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les avancées de la politique gouvernementale en direction des victimes et sur l'importance du rôle des associations d'aide aux victimes, à Paris le 8 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la délinquance des mineurs et la révision de l'ordonnance de 1945, les compétences des maires et le partage du secret professionnel par les travailleurs sociaux, à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2006.

Déclaration

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