Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Aujourd'hui en France-Le Parisien" du 6 novembre 2007, sur l'affaire du transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France, organisé par l'association "Arche de Zoé".

Article Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur le sort des ressortissants français de l'association "Arche de Zoé" inculpés pour transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 11 octobre 2007, sur les polémiques autour des tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration et la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares détenues en Libye.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le fonctionnement de la justice et le projet de réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer les droits des victimes et leur place dans la procédure judiciaire, à Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le traitement de la délinquance des mineurs, à Angoulême le 5 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la note de l'Autorité des marchés financiers sur un délit d'initié reproché à certains dirigeants d'EADS, au Sénat le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des pôles anti-discriminations installés dans tous les parquets français, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, des tribunaux de commerce notamment, la réforme de la carte judiciaire et l'adaptation du droit des affaires, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les projets de réforme en matière de justice, notamment commerciale, à Paris le 6 septembre 2007.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Anote Tong, Président de la République de Kiribati, sur les conséquences juridiques du naufrage du navire de pêche français "Sokalique, le 20 août 2007.

Lettre

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