Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice, annonçant des mesures de sécurité dans les Palais de justice après une agression contre un juge des enfants à Metz, Paris le 5 juin 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2007. Renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Déclaration de MM. Alain Juppé, Premier ministre, Jacques Toubon, ministre de la justice et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la situation en Corse, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996 et au Sénat le 6 juin.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1 le 4 janvier 2001 sur Yvon Colonna, l'assassin présumé du préfet Erignac, le dépistage systématique des bovins, les relations gouvernement Président de la République et l'affaire Jean-Christophe Mitterrand.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique immobilière du Ministère de la justice et sur la justice de proximité, à Thonon-les-Bains, le 22 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes et sur le rôle de leurs associations, à Paris le 13 mars 2007.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle de 2007, à France 2 le 8 février 2007, sur sa stratégie et ses thèmes de campagne, "à cent pour cent anti-socialiste", l'islamisme et le communautarisme, et sur "le miracle vendéen".

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre IX de la Constitution sur le régime de responsabilité pénale du Chef de l'Etat, à Paris le 7 février 2007.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 6 février 2007, sur les raisons qui l'ont conduit à renvoyer le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature du fait de ses méthodes d'instruction dans l'affaire dite "Clearstream".

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

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