Procréation médicalement assistée

Procréation médicalement assistée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la procréation médcialement assistée, la prise en charge des femmes enceintes et les dispositions de la loi du 4 juillet 2001 sur le droit à la sexualité et la maîtrise de la fécondité, Sèvres le 8 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la bioéthique, notamment le désir d'enfant, l'amélioration des soins aux malades et le renforcement du droit des personnes, Paris le 15 janvier 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, et M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la nécessité de mettre en place une législation internationale traduisant les fondements éthiques sur lesquels s'appuieront les recherches en matière de procréation artificielle et de thérapie génique, Paris le 21 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits de corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, à l'Assemblée nationale le 2 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'opportunité d'une révision de la loi sur la bioéthique, Assemblée nationale le 7 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. La réforme de la législation relative à la bioéthique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 L'Ethique bio-médicale.

Communiqué

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