Texte intégral
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur la réforme de la législation relative à la bioéthique.
En 1994, la France s'est dotée d'un arsenal législatif particulièrement complet pour encadrer les pratiques dans les domaines de la médecine de la reproduction, de la génétique et du don d'organes. Il en est résulté, de l'avis général, un apaisement du débat public sur ces enjeux, un juste encadrement des pratiques et une bonne lisibilité internationale.
Prévoyant une rapide évolution des connaissances et des possibilités techniques dans le domaine de la biomédecine, le législateur avait inscrit dans la loi le principe de leur révision dans un délai de cinq ans. Un projet de loi fut présenté avec retard en janvier 2002, à l'issue d'un important travail de consultations.
En raison du caractère consensuel de bon nombre des dispositions du projet de loi, le Gouvernement a choisi de poursuivre la discussion de ce texte. Dans la ligne tracée en 1994, il convient de fixer avec humanité les repères indispensables et le cadre permettant de favoriser le développement de la recherche et des biotechnologies.
Le Gouvernement souhaite ainsi remettre sur le métier certaines dispositions pour les améliorer, régler des difficultés qui se sont fait jour à l'usage et mieux encadrer certaines pratiques afin de garantir leur qualité et leur innocuité. Il entend ainsi :
- remédier à la pénurie de greffons en rendant plus effectif le système actuel régissant les dons d'organes ;
- consolider, en matière d'assistance médicale à la procréation, l'acquis des dernières années, en prenant pour guide l'intérêt de l'enfant à naître ;
- définir les conditions strictes d'une ouverture de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, dans le respect des principes et de l'équilibre qui inspirent le cadre normatif national ainsi que les engagements internationaux de la France ;
- donner à l'Etat les moyens d'assumer pleinement sa mission de contrôle et d'évaluation et accorder toute sa place à une réflexion éthique pluridisciplinaire ;
- garantir l'accès de tous à la connaissance, au bénéfice de la recherche et des nombreuses applications escomptées dans le domaine de la santé.
Tels sont, en ce domaine, les impératifs du Gouvernement au moment où reprend le débat sur la législation en matière de bioéthique.
En 1994, la France s'est dotée d'un arsenal législatif particulièrement complet pour encadrer les pratiques dans les domaines de la médecine de la reproduction, de la génétique et du don d'organes. Il en est résulté, de l'avis général, un apaisement du débat public sur ces enjeux, un juste encadrement des pratiques et une bonne lisibilité internationale.
Prévoyant une rapide évolution des connaissances et des possibilités techniques dans le domaine de la biomédecine, le législateur avait inscrit dans la loi le principe de leur révision dans un délai de cinq ans. Un projet de loi fut présenté avec retard en janvier 2002, à l'issue d'un important travail de consultations.
En raison du caractère consensuel de bon nombre des dispositions du projet de loi, le Gouvernement a choisi de poursuivre la discussion de ce texte. Dans la ligne tracée en 1994, il convient de fixer avec humanité les repères indispensables et le cadre permettant de favoriser le développement de la recherche et des biotechnologies.
Le Gouvernement souhaite ainsi remettre sur le métier certaines dispositions pour les améliorer, régler des difficultés qui se sont fait jour à l'usage et mieux encadrer certaines pratiques afin de garantir leur qualité et leur innocuité. Il entend ainsi :
- remédier à la pénurie de greffons en rendant plus effectif le système actuel régissant les dons d'organes ;
- consolider, en matière d'assistance médicale à la procréation, l'acquis des dernières années, en prenant pour guide l'intérêt de l'enfant à naître ;
- définir les conditions strictes d'une ouverture de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, dans le respect des principes et de l'équilibre qui inspirent le cadre normatif national ainsi que les engagements internationaux de la France ;
- donner à l'Etat les moyens d'assumer pleinement sa mission de contrôle et d'évaluation et accorder toute sa place à une réflexion éthique pluridisciplinaire ;
- garantir l'accès de tous à la connaissance, au bénéfice de la recherche et des nombreuses applications escomptées dans le domaine de la santé.
Tels sont, en ce domaine, les impératifs du Gouvernement au moment où reprend le débat sur la législation en matière de bioéthique.