Procréation médicalement assistée

Procréation médicalement assistée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 24 octobre 2012, notamment sur la garantie apportée par l'Etat aux emprunts de la filiale bancaire du groupe PSA Peugeot Citroën, la compétitivité des entreprises et le rapport de M. Louis Gallois, le projet du "mariage pour tous" et la procréation médicalement assistée, et l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social.

Interview

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur le statut de l'embryon, la procréation médicalement assistée et le don d'organes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 octobre 2010. La bioéthique.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'éthique de la procréation médicalement assistée, Rennes le 11 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Don de gammètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2008. Don de gamètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans le "Figaro" du 25 mars 1992, sur l'éthique médicale concernant les prélèvements et commerces d'organes, la procréation médicalement assistée et les transfusions sanguines.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les nouvelles techniques de procréation et les questions d'éthique, Vienne le 20 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la bioéthique, et notamment la création de l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (APEGH), Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

ALLOCUTION DE MME SIMONE VEIL, MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, SUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET LA CONSERVATION DU SPERME HUMAIN, PARIS, LE 9 AVRIL 1979

Déclaration

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