Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté une communication sur l'éthique bio-médicale.
- Les progrès scientifiques ont ouvert la voie à des traitements nouveaux, riches de réalisations et de promesses. Des précautions doivent cependant être prises, dans l'intérêt de la santé publique d'une part, pour prévenir toute atteinte aux droits fondamentaux de la personne d'autre part.
- Le développement des connaissances génétiques et des thérapies géniques, s'il doit être encouragé, doit aussi se faire dans le respect de principes fondamentaux permettant d'éviter toute dérive eugénique.
- L'assistance médicale à la procréation permet de donner des enfants aux foyers auxquels la nature les refusait. Des règles claires doivent en encadrer la pratique pour assurer le respect des valeurs éthiques de notre société.
- La pratique des greffes enfin, qui s'étend aujourd'hui à de nouveaux organes, aux tissus et aux cellules, appelle des mesures destinées à renforcer la confiance des donneurs et de leur famille.
- Le Gouvernement, éclairé par les conclusions d'une mission qu'il a confiée à un parlementaire, estime que les projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992 apportent des solutions sages aux principaux problèmes posés par ces innovations.
- Il souhaite cependant que le prochain examen de ces textes par le Sénat soit l'occasion de renforcer certaines des garanties qu'ils prévoient.
- En conséquence, il fera notamment les propositions suivantes.
- Dans le recours à l'assistance médicale à la procréation, le juge devra authentifier l'engagement du père au bénéfice de l'enfant à naître dans tous les cas où cela sera nécessaire. De même, des règles strictes, comportant notamment l'intervention d'une décision de justice, s'imposeront au don d'un embryon humain en faveur d'un couple affecté par certaines formes de stérilité. Toute expérience portant atteinte à l'intégrité de l'embryon humain devra être interdite.
- Les progrès scientifiques ont ouvert la voie à des traitements nouveaux, riches de réalisations et de promesses. Des précautions doivent cependant être prises, dans l'intérêt de la santé publique d'une part, pour prévenir toute atteinte aux droits fondamentaux de la personne d'autre part.
- Le développement des connaissances génétiques et des thérapies géniques, s'il doit être encouragé, doit aussi se faire dans le respect de principes fondamentaux permettant d'éviter toute dérive eugénique.
- L'assistance médicale à la procréation permet de donner des enfants aux foyers auxquels la nature les refusait. Des règles claires doivent en encadrer la pratique pour assurer le respect des valeurs éthiques de notre société.
- La pratique des greffes enfin, qui s'étend aujourd'hui à de nouveaux organes, aux tissus et aux cellules, appelle des mesures destinées à renforcer la confiance des donneurs et de leur famille.
- Le Gouvernement, éclairé par les conclusions d'une mission qu'il a confiée à un parlementaire, estime que les projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1992 apportent des solutions sages aux principaux problèmes posés par ces innovations.
- Il souhaite cependant que le prochain examen de ces textes par le Sénat soit l'occasion de renforcer certaines des garanties qu'ils prévoient.
- En conséquence, il fera notamment les propositions suivantes.
- Dans le recours à l'assistance médicale à la procréation, le juge devra authentifier l'engagement du père au bénéfice de l'enfant à naître dans tous les cas où cela sera nécessaire. De même, des règles strictes, comportant notamment l'intervention d'une décision de justice, s'imposeront au don d'un embryon humain en faveur d'un couple affecté par certaines formes de stérilité. Toute expérience portant atteinte à l'intégrité de l'embryon humain devra être interdite.