Profession libérale

Profession libérale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, avec l'Association dentaire française, sur les priorités pour l'amélioration de la santé des professionnels de santé en exercice libéral notamment la profession dentaire, le 10 mars 2023.

Interview

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du futur système universel de retraite à points, au palais d'Iéna à Paris le 11 décembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Les nouvelles formes du travail indépendant

Avis

Auteur(s) :  Sophie Thiery  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Pierre-Marie Carraud  ;  Claire Durrieu  ;  Camille Freppel  ;  Laurent Caussat  ;  Eve Robert  ;  Clement Cadoret  ;  Solène Baubry  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de plusieurs mesures visant à simplifier l'activité des travailleurs indépendants, à Dijon le 5 septembre 2017.

Déclaration

Evolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Jevakhoff  ;  Nicolas Bondonneau  ;  Camille Herody  ;  Sébastien Grobon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bruant-Bisson  ;  Annelore Coury  ;  Marie Daude  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle des notaires, à Nantes le 6 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Exercice en commun de plusieurs professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

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