Profession libérale

Profession libérale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" du 7 avril 1997, intitulé "L'avenir des professions libérales".

Article Tribune

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

CM. 1 octobre 1980 Aides en faveur des travailleurs privés d'emploi qui créent une entreprise.

Communiqué

1er octobre 1980

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "La Croix" le 12 janvier 2001 sur la lutte contre l'insécurité dans les quartiers difficiles.

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les missions de l'Union nationale des professions de santé (UNPS), à Paris le 5 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat conseil d'entreprises notamment la formation et les dispositions en matière fiscale pour favoriser le développement international de la profession, Beaune le 19 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre sur la modernisation des professions libérales dans la perspective du marché unique de 1992, Paris le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, tête de liste centriste aux élections européennes de 1989, sur le programme de la liste qu'elle conduit, suivie du "Manifeste du centre pour l'Europe" (paru dans "Démocratie moderne" du 1er juin), Obernai le 25 mai 1989.

Déclaration Littérature grise

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et tête de la liste RPR UDF aux élections européennes de 1989, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le 14 et "France-Soir" le 18 mai 1989, sur le parlement européen et la construction européenne.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique gouvernementale touchant les avocats, l'aide judiciaire et la détention préventive, Paris le 18 juin, Saint-Raphaël le 14 octobre et Clermont-Ferrand le 29 octobre 1988.

Déclaration

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