Profession libérale

Profession libérale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les organismes de gestion agréés, 40 ans après - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Grandguillaume  ;  Valérian Pham Ngoc  ;  Jacques Sauret  ;  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2013

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 6 juin 2013, sur la mise à l'étude d'une éventuelle dissolution de groupuscules d'extrême-droite à la suite de la mort de Clément Méric et les dispositions concernant la publicité du patrimoine des parlementaires dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Interview

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les professions libérales.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l'Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Yves Bocquet  ;  Laurence Eslous  ;  Frédéric Salas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des professions libérales, à Paris le 12 décembre 2011.

Déclaration

Stress au travail et santé - Situation chez les indépendants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut national de la Santé et de la Recherche médicale

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la modernisation de la profession de géomètre-expert et la mise en oeuvre d'un "urbanisme de projet", à Marseille le 25 juin 2010.

Déclaration

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