Profession

Profession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à TF1, TV5 et France Inter le 14 juillet 2003, sur l'armée de métier en France et les missions des forces françaises dans le cadre de la défense européenne, de l'OTAN et de l'ONU.

Discours

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 4 avril 2003, sur les mesures préconisées par la "Mission Volontariat" en faveur du recrutement de sapeurs-pompiers.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de la région de Saumur, Saumur le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'industrie du bâtiment, sur les mesures en faveur du logement, de l'accession à la propriété et de la sécurité de l'acquéreur, sur la réforme du permis de construire, sur la formation professionnelle, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la remise de médailles et diplômes aux Meilleurs Ouvriers de France, Paris, la Sorbonne, samedi 24 septembre 1983.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux membres de l'Institut français de la mer, sur la formation des jeunes aux métiers de la mer, sur l'aide à la construction navale et sur l'opposition de la France au programme européen sur la pêche, Bordeaux le 25 janvier 1997.

Lettre

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing pour "Marie-Claire", sur sa politique en faveur des femmes, Paris, Palais de l'Elysée, mai 1981.

Interview

1er mai 1981

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la rencontre nationale sur l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, au Musée des arts et traditions populaires, Paris, lundi 14 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration d'Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les actions à mener pour mieux organiser et mieux valoriser la filière de production maraîchère, Toulouse le 14 novembre 2002.

Déclaration

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