Programme de télévision

Programme de télévision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Communications électroniques et services de communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 1998. L'audiovisuel extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Amendement à la convention internationale sur la télévision transfrontière.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Le Développement des réseaux câblés.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le développement du numérique terrestre, son impact sur l'offre du service public audiovisuel, et l'action des pouvoirs publics, Paris le 8 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Mai 1991 La coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1990 Les premiers contrats d'objectifs entre l'Etat et les sociétés du secteur public audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 La télévision publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 L'action extérieure de la France dans le domaine de la télévision.

Communiqué

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