Texte intégral
Trois mesures importantes pour assurer le développement dans notre pays d'une industrie de l'image forte et indépendante :
- Le ministre de la culture a présenté au Conseil des ministres une communication sur le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.
- I - Depuis 1982, plusieurs mesures ont été prises en ce domaine.
- Un fonds de soutien budgétaire aux industries de programme fonctionne. Il a permis de financer sur un an 340 heures de programmes originaux.
- Les concours bancaires aux oeuvres audiovisuelles sont encouragés, grâce à une garantie partielle de l'Etat, par l'intermédiaire de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.
- Les crédits budgétaires du ministère de la culture pour le soutien de la création cinématographique et audiovisuelle sont passés de 12,3 millions de francs en 1981 à 157 millions de francs en 1986.
- Les règles relatives aux délais de diffusion des oeuvres sur les différents médias assurent à chacun d'eux des perspectives de développement.
- Ces actions font partie du programme prioritaire d'exécution no 4 du Plan qui prévoyait de "créer les conditions économiques et financières du développement de l'industrie des programmes".
- II - Trois mesures nouvelles complèteront ce dispositif dès 1985 et en 1986.
- Une importante incitation fiscale a été votée par le Parlement en juin 1985. Toute personne physique ou morale peut désormais déduire de son revenu imposable l'investissement fait dans le cinéma et l'audiovisuel à travers les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).
- Les textes d'application de cette mesure sont publiés aujourd'hui au Journal officiel. Le bénéfice de l'allègement fiscal pourra ainsi être obtenu avant la fin de 1985.
- Une partie des ressources des télévisions publiques et privées sera désormais affectée au soutien de l'industrie cinématographique (1,5 %) ainsi qu'à la production de nouveaux programmes de télévision (3 % en 1986, puis 4 %). Le montant attendu de ces contributions sera, en 1986, de l'ordre de 400 millions de francs. Cette mesure figure dans le projet de loi de finances pour 1986.
- Une somme de 300 millions de francs sera consacrée à la mise en oeuvre d'un programme culturel et éducatif.
- Le ministre de la culture a présenté au Conseil des ministres une communication sur le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.
- I - Depuis 1982, plusieurs mesures ont été prises en ce domaine.
- Un fonds de soutien budgétaire aux industries de programme fonctionne. Il a permis de financer sur un an 340 heures de programmes originaux.
- Les concours bancaires aux oeuvres audiovisuelles sont encouragés, grâce à une garantie partielle de l'Etat, par l'intermédiaire de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.
- Les crédits budgétaires du ministère de la culture pour le soutien de la création cinématographique et audiovisuelle sont passés de 12,3 millions de francs en 1981 à 157 millions de francs en 1986.
- Les règles relatives aux délais de diffusion des oeuvres sur les différents médias assurent à chacun d'eux des perspectives de développement.
- Ces actions font partie du programme prioritaire d'exécution no 4 du Plan qui prévoyait de "créer les conditions économiques et financières du développement de l'industrie des programmes".
- II - Trois mesures nouvelles complèteront ce dispositif dès 1985 et en 1986.
- Une importante incitation fiscale a été votée par le Parlement en juin 1985. Toute personne physique ou morale peut désormais déduire de son revenu imposable l'investissement fait dans le cinéma et l'audiovisuel à travers les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).
- Les textes d'application de cette mesure sont publiés aujourd'hui au Journal officiel. Le bénéfice de l'allègement fiscal pourra ainsi être obtenu avant la fin de 1985.
- Une partie des ressources des télévisions publiques et privées sera désormais affectée au soutien de l'industrie cinématographique (1,5 %) ainsi qu'à la production de nouveaux programmes de télévision (3 % en 1986, puis 4 %). Le montant attendu de ces contributions sera, en 1986, de l'ordre de 400 millions de francs. Cette mesure figure dans le projet de loi de finances pour 1986.
- Une somme de 300 millions de francs sera consacrée à la mise en oeuvre d'un programme culturel et éducatif.